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Conditions générales de vente au 10 janvier 2017

Article 1 – Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par www.bloque-volet.com et toute commande entraîne de plein droit votre adhésion à celles-ci. La présente version a été mise à jour au 10/01/2017. L’entreprise PUTHIOT pourra adapter ou modifier à tout moment ses CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande du Client.

Article 2 – Modalité d’achats en ligne (commande) :

Les commandes peuvent être passées exclusivement par internet : www.bloque-volet.com après que le client ait ou non créé un compte client.
Toute commande transmise est par la suite confirmée par un e-mail.
Une commande est habituellement traitée en 48h ou dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre commande.
Lors de la réception des produits, une garantie d’une durée d’un an commence (sous réserve d’une bonne installation, hors peinture et conditions extrêmes).

Article 3 – Disponibilité des articles :

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, bloque-volet.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Dans ce cas, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article 4 – Prix :

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (20%), hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de bloque-volet.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 – Paiement :

Le règlement des achats s’effectue :

– via le système Paypal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal OU avec sans compte et directement avec votre carte bancaire.
– par Carte Bancaire et de façon sécurisé via System Pay.
– par chèque en l’envoyant à Entreprise PUTHIOT 12 Bis rue des Fontaines 37510 SAVONNIÈRES.
– par virement (le RIB est disponible dès que la commande est effectuée).

Pourquoi utiliser PayPal ?

– Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
– Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
– PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
Le paiement est prélevé dès la commande.

Article 6 – Livraison :

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les articles seront livrés via La Poste ou Mondial Relay avec un délai d’expédition de 48 à 72 heures.
Des frais de livraison seront appliqués pour toute commande inférieure à 300€ (sauf dans le cas d’une livraison en dehors de la France métropolitaine).
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Dans le cas d’une commande par chèque : la commande sera traitée dès réception du paiement par courrier.
Dans le cas d’une commande par virement : la commande sera traitée dès réception du paiement sur le compte de l’Entreprise PUTHIOT (généralement sous 48 heures).

Article 7 – Délai de rétractation :

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant bloque-volet.com de votre décision en lui adressant un email ou par courrier à l’adresse suivante : Entreprise PUTHIOT 12 Bis rue des Fontaines 37510 SAVONNIÈRES. Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à Entreprise PUTHIOT 12 Bis rue des Fontaines 37510 SAVONNIÈRES.
Bloque-volet.com s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dés réception de la preuve de la réexpédition du produit hors frais de port.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les articles qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Article 8 – Loi « Informatique et Libertés » :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Entreprise PUTHIOT 12 Bis rue des Fontaines 37510 SAVONNIÈRES.

Article 9 – Close de responsabilité :

L’entreprise PUTHIOT n’est en aucun cas responsable pour les éventuelles conséquences dommageables que des vices cachés auraient pu entrainer. Notamment, pour les dommages d’ordre sportif qui seraient la conséquence d’un défaut de ses produits.

L’utilisation du logo et du nom commercial de Bloque-volet, ne peut s’effectuer que dans les conditions expressément autorisées par nous- mêmes.