Conditions générales de vente au 10 janvier 2017

Article 1 – Champ d’application :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par www.bloque-volet.com et toute commande entraîne de plein droit votre adhésion à celles-ci. La présente version a été mise à jour au 10/01/2017. L’entreprise PUTHIOT pourra adapter ou modifier à tout moment ses CGV, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande du Client.

Article 2 – Modalité d’achats en ligne (commande) :

Les commandes peuvent être passées exclusivement par internet : www.bloque-volet.com après que le client ait ou non créé un compte client.
Toute commande transmise est par la suite confirmée par un e-mail.
Une commande est habituellement traitée en 48h ou dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre commande.
Lors de la réception des produits, une garantie d’une durée d’un an commence (sous réserve d’une bonne installation, hors peinture et conditions extrêmes).

Article 3 – Disponibilité des articles :

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, bloque-volet.com en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier. Dans ce cas, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article 4 – Prix :

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises (20%), hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de bloque-volet.com jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 – Paiement :

Le règlement des achats s’effectue :

– via le système Paypal : Vous payez en ligne avec votre compte PayPal OU avec sans compte et directement avec votre carte bancaire.
– par Carte Bancaire et de façon sécurisé via PayPlug.
– par chèque en l’envoyant à Entreprise PUTHIOT 12 Bis rue des Fontaines 37510 SAVONNIÈRES.
– par virement sur demande du client.

Pourquoi utiliser PayPal ?

– Effectuez des achats ou envoyez des paiements avec PayPal : c’est gratuit !
– Achetez et payez en toute tranquillité en enregistrant vos informations auprès de PayPal.
– PayPal est accepté par des millions de marchands dans le monde.
Le paiement est prélevé dès la commande.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG :

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire »

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; – deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois).

 

Article 6 – Livraison :

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les articles seront livrés via Chronopost, ShoptoShop ou Mondial Relay avec un délai de livraison entre 3 à 5 jours en France métropolitaine. Nous sommes tributaires des transporteurs nationaux et ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison. Par contre, nous nous engageons à faire tout notre possible afin de vous apporter  toutes les réponses sur la localisations de votre commande, le suivi de livraison et les démarches de réclamation si nécessaires.
Des frais de livraison seront appliqués pour toute commande inférieure à 300€ (sauf dans le cas d’une livraison en dehors de la France métropolitaine).
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Dans le cas d’une commande par chèque : la commande sera traitée dès réception du paiement par courrier.
Dans le cas d’une commande par virement : la commande sera traitée dès réception du paiement sur le compte de l’Entreprise PUTHIOT (généralement sous 48 heures).

Article 7 – Délai de rétractation :

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant bloque-volet.com de votre décision en lui adressant un email ou par courrier à l’adresse suivante : Entreprise PUTHIOT 12 Bis rue des Fontaines 37510 SAVONNIÈRES.

Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de port, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande non utilisée, à l’état neuf dans son emballage d’origine à Entreprise PUTHIOT 12 Bis rue des Fontaines 37510 SAVONNIÈRES.

Bloque-volet.com s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation hors frais de port.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les articles qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

Comme tout matériel d’usage extérieur, nos bloque-volets peuvent finir par s’abimer et donc laisser une porte d’entrée à la rouille. Ce temps d’usure dépend en grande partie des conditions climatiques ( ex: situation en bord de mer avec un air salin très corrosif). Les manœuvres journalières (coulissement du levier, blocage de la poignée ) sont autant de point de frottements qui peuvent être plus ou moins appuyées lors de résistance au vent. Ces différents frottements usent la peinture et peuvent ouvrir des points de rouille.
De plus le seul point non traité est la goupille en acier trempée (seul métal résistant pour ce système breveté assurant un blocage optimal et une tenue au vent). Il peut arriver qu’après un certain temps d’usage des points de rouille puissent apparaitre sur cette goupille.  Cela dépend essentiellement du climat où sont installés les bloque-volets (il est vrai que lors de climat très humide , salin , bord de mer etc … cette apparition puisse être plus précoce).
Afin de résoudre ce problème lors d’exposition à un climat particulier , il est conseillé de graisser régulièrement la goupille et le levier pour retarder les effets de la corrosion et faciliter le coulissement.
Ce problème purement esthétique n’entrave cependant en rien le bon fonctionnement du bloque-volet.

 

Attention: Toute demande particulière dans la fabrication de nos produits entraine une commande ferme et définitive qui ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Toute commande de plus de 3 mois ne peut prétendre à aucun remboursement.

Article 8 – Loi “Informatique et Libertés” :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Entreprise PUTHIOT 12 Bis rue des Fontaines 37510 SAVONNIÈRES.

Article 9 – Close de responsabilité :

L’entreprise PUTHIOT n’est en aucun cas responsable pour les éventuelles conséquences dommageables que des vices cachés auraient pu entrainer. Notamment, pour les dommages d’ordre sportif qui seraient la conséquence d’un défaut de ses produits.

L’utilisation du logo et du nom commercial de Bloque-volet, ne peut s’effectuer que dans les conditions expressément autorisées par nous- mêmes.